Conditions générales de vente de livre photo

Les présentes Conditions Générales définissent, à l'exclusion de toute autre stipulation, les règles d'utilisation du site et du logiciel « livre photo » téléchargeable gratuitement sur ce site.
1. Les services proposés par le site Livre-Photo.com (ci-après : "Livre Photo") sont fournis par :

DIGITAL PRINT GROUP SAS

inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 522 523 943
dont le siège social est sis 8 av. de Breteuil - 75007 PARIS

2. Le service proposé vous permet de réaliser, grâce à vos photos, votre imagination et votre talent une commande à partir de laquelle Livre Photo a la possibilité de confectionner un livre photo correspondant à vos goûts. Les commandes sont envoyées par Internet via le logiciel téléchargeable gratuitement sur le site.

3. Les étapes d'utilisation du service fourni sur le logiciel sont décrites de la façon la plus précise et explicite possible. Pour toute difficulté d'utilisation, notre hotline est à votre service du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, par email à l’adresse : contact@livrephoto-cewe.fr.

4. Le choix des photographies insérées dans votre Livre Photo, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité.

5. Les spécificités techniques minimales auxquelles doit répondre votre ordinateur sont :
- Ordinateur PC Pentium 3 450 MHZ - 128 Mo de RAM minimum
- Fonctionne avec Windows 95/98/Me/XP/Vista

6. Livre Photo dégage toute responsabilité concernant le matériel utilisé par vos soins.

7. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde, autant de vos clichés que du fichier de votre création de livre photo que vous entendez remettre en vue de la confection de votre livre photo.

8. Lorsque votre commande est envoyée par Internet, vous recevez un e-mail de confirmation précisant votre numéro de commande. Votre carte de paiement ne sera débitée qu’après réception intégrale de votre commande et l’expédition de votre livre photo par notre laboratoire. Vous recevrez votre livre par la Poste.

9. Le délai de réalisation de votre livre photo vous est donné à titre indicatif, comptez environ une semaine (4-5 jours pour la fabrication et 1-3 jours d'acheminement par la Poste).

10. En cas de réalisation défaillante de votre livre photo (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation de votre livre photo doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après la réception de votre livre photo.
Livre Photo n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Livre Photo est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Pour les commandes Internet, seul la réception de l'e-mail de confirmation avec un numéro de commande à 6 chiffres atteste la bonne réception de la commande par notre laboratoire.

11. Pour les commandes Internet, vous devez mettre à jour les tarifs avant votre commande, afin de bénéficier de nos tarifs en vigueur.

12. Livre Photo se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.

13. Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la prestation de Livre Photo, notamment en vue du suivi de la prestation. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie par Livre Photo.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés";, le traitement des informations nominatives par Livre Photo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de Livre Photo à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes Conditions Générales.
Livre Photo s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, d'envoi et de remise de votre livre photo. La collecte de données nécessaires au traitement de vos commandes effectuées dans le cadre de logiciels spécifiques appartenants à nos partenaires (par exemple Wanadoo) se réalise dans le cadre de la déclaration CNIL du partenaire respectif. En aucun cas Livre Photo n'est propriétaire de ces données qui ne seront pas cédées à des tiers.

14. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la lois du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant Livre Photo à tout commerçant ayant passé commande auprès de Livre Photo pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.